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Mentions Légales -- Site Web et Application SWEB

Dernière mise à jour : 7 août 2026 Version : 1.1 URL canonique : https://sweb.so/politiques/mentions-legales

Fondements juridiques :

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (ci-après la « LCEN »), article 6-III-1 (obligations des éditeurs professionnels)
  • Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés

Avertissement : Conformément à l'article 6-VI de la LCEN, le manquement aux obligations d'identification prévues à l'article 6-III-1 est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende pour les personnes physiques, et de 375 000 euros d'amende pour les personnes morales.

1. Éditeur du site et de l'application

Le site internet accessible à l'adresse sweb.so et l'application PWA SWEB (Application Web Progressive) sont édités par :

  • Dénomination sociale : SAS SWEB
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
  • Capital social : 1 000 euros
  • Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris
  • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : RCS Paris 105 241 699
  • Numéro SIRET : 105 241 699 00013
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR03105241699
  • Directeur de la publication : Monsieur Maxime PANARINFO, en qualité de Directeur Général de la SAS SWEB
  • Président : SAS Argo, société par actions simplifiée, RCS Paris 104 112 628
  • E-mail : hello@sweb.so

2. Hébergeur

Le site internet et l'application PWA SWEB sont hébergés par les prestataires suivants :

Hébergeur principal (interface front-end et réseau de diffusion de contenu -- CDN)

  • Dénomination sociale : Vercel Inc.
  • Siège social : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
  • Site web : vercel.com
  • Téléphone : +1 (559) 288-7060
  • Localisation des serveurs : États-Unis (région iad1 -- Washington DC). Les transferts hors UE sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-US et les Clauses Contractuelles Types.

Hébergeur de la base de données

  • Dénomination sociale : Railway Corp.
  • Siège social : 548 Market Street, PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis
  • Site web : railway.com
  • Localisation des serveurs : Union européenne (Pays-Bas -- Eemshaven, datacenter Google Cloud europe-west4)

SWEB s'efforce d'héberger les données prioritairement dans l'Union européenne ; lorsque l'hébergement implique un transfert hors UE, celui-ci est encadré par les garanties appropriées (clauses contractuelles types / Data Privacy Framework) décrites dans la Politique de Confidentialité.

3. Activité

SWEB est une Application Web Progressive (PWA) de gestion destinée aux professionnels du tatouage et du piercing. Le Service intègre notamment :

  • Un logiciel de caisse conçu pour être conforme aux exigences de la norme NF525 (voir Article 7) ;
  • Un système de réservation en ligne permettant la prise de rendez-vous par les clients ;
  • Des outils de gestion d'activité (agenda, gestion de clientèle, statistiques, facturation) ;
  • Des fonctionnalités de synchronisation avec les réseaux sociaux (portfolio Instagram, TikTok) ;
  • Un système de paiement intégré (Stripe) et de paiement fractionné (Klarna) ;
  • Des outils de communication SMS et WhatsApp avec les clients.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site internet sweb.so et l'application PWA SWEB, incluant sans que cette liste soit limitative :

  • Les textes, images, photographies, vidéos, sons, graphismes, illustrations ;
  • La charte graphique, les logos, les icônes ;
  • Les marques, logos et signes distinctifs « SWEB » et « Argo », propriété de la SAS SWEB (ou du groupe Argo) et faisant l'objet d'une protection au titre du droit des marques ;
  • Le code source, les logiciels, les algorithmes, les bases de données ;
  • L'architecture et l'arborescence du Service ;

est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (notamment les Livres I, II et III), par le droit des bases de données (articles L. 341-1 et suivants du CPI), ainsi que par les conventions internationales applicables.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la SAS SWEB ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation dûment consentie.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable de la SAS SWEB.

Toute exploitation non autorisée du Service ou de l'un quelconque de ses éléments constitutifs sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

La SAS SWEB, en qualité de responsable de traitement au sens de l'article 4, paragraphe 7, du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du Service.

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité SWEB, accessible depuis le Service.

  • Responsable de traitement : SAS SWEB
  • Référent protection des données : Monsieur Nathan RUTILY
  • Contact référent : hello@sweb.so

La SAS SWEB déclare être en conformité avec le RGPD et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l'adresse : hello@sweb.so.

En cas de difficulté, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le Service utilise des cookies et traceurs conformément à la réglementation en vigueur.

Pour connaître les cookies utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation et les modalités de gestion du consentement, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Cookies SWEB, accessible depuis le Service.

7. Conformité NF525

Le logiciel de caisse intégré à l'application PWA SWEB est conçu pour être conforme aux exigences de la norme NF525, conformément aux dispositions de l'article 286, I, 3° bis du Code général des impôts.

Le logiciel garantit l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données de règlement, conformément aux dispositions du BOI-TVA-DECLA-30-10-30.

La SAS SWEB a mis son logiciel de caisse en conformité avec les exigences de la norme NF525 (conformité attestée par l'éditeur, sans certification formelle). La SAS SWEB est en mesure de fournir, sur demande de l'administration fiscale, l'attestation de conformité ou, à défaut de certification, l'attestation individuelle de l'éditeur prévue par la réglementation.

Rappel : L'utilisation d'un logiciel de caisse non conforme expose le professionnel à une amende de 7 500 euros (article 1770 duodecies du Code général des impôts).

8. Accessibilité

La SAS SWEB s'engage à améliorer progressivement l'accessibilité de son Service conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) et à la Directive européenne (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d'accessibilité (European Accessibility Act), applicable depuis le 28 juin 2025.

Tout utilisateur peut signaler un défaut d'accessibilité en contactant hello@sweb.so.

9. Crédits

  • Conception et développement : SAS SWEB
  • Design et direction artistique : SAS SWEB

10. Documents contractuels et politiques

Les documents suivants régissent l'utilisation du Service et sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site web et de l'application PWA SWEB :

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Les présentes mentions légales sont accessibles en permanence à l'adresse https://sweb.so/politiques/mentions-legales.

Voir aussi : Politique de Confidentialité